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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: le 29 novembre 2007

Bienvenue sur Zurbaines.com exploité par Zurbaines inc. Zurbaines se compose des pages Web à l'adresse URL suivante: www.zurbaines.com, qui affichent la barre qui identifie Zurbaines et qui incluent un lien au bas de la page qui renvoie à l’entente de service de Zurbaines ou à la présente politique sur la protection de la vie privée de Zurbaines (la "Politique de confidentialité").

La présente Politique de confidentialité divulgue les pratiques relatives à la protection de la vie privée du site Zurbaines.com. En utilisant le site Zurbaines.com ou en acceptant l’entente de service qui s'y rattache, vous consentez sans réserve à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et aux pratiques relatives à la protection de la vie privée énoncées dans la Politique de confidentialité ainsi que dans toute autre politique de confidentialité ou de collecte de données, qui est présentée dans le site Zurbaines.com

La Politique de confidentialité contient des renseignements détaillés sur ce qui suit :

1. Quels types de renseignements personnels le site Zurbaines.com recueille-t-il?
2. Que sont les témoins ("cookies") et les balises Web et de quelle façon Zurbaines.com les utilise-t-il?
3. Quelle organisation recueille l'information?
4. De quelle façon le site Zurbaines.com utilise-t-il l'information?
5. Avec qui le site Zurbaines.com partage-t-il l'information qui est recueillie?
6. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer?
7. Comment pouvez-vous refuser de fournir des renseignements personnels et de recevoir de l'information?
8. Quels types de procédures de sécurité sont en place pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage ou les modifications?
9. Comment pouvez-vous mieux vous protéger sur Internet?

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et la présente politique, veuillez communiquer avec le :

Coordonnateur de la confidentialité du site Zurbaines.com Zurbaines inc.
C.P. 48810
CSP Outremont
Montréal (QC) H2V 4V1
zinfos@zurbaines.com

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre; nous vous suggérons donc de la vérifier régulièrement. La politique revue et corrigée sera affichée sur les pages Web du site Zurbaines.com. En utilisant le site Zurbaines.com, à la suite de l'affichage de la nouvelle Politique de confidentialité, vous consentez sans réserve à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et aux pratiques relatives à la protection de la vie privée énoncées dans la dite Politique de confidentialité. Les renseignements personnels qui ont été recueillis avant l'affichage de la nouvelle Politique de confidentialité ne seront utilisés ou divulgués, aux nouvelles fins mentionnées dans la nouvelle politique, que lorsque vous aurez donné votre approbation pour un tel usage en utilisant le site Zurbaines.com, après que la nouvelle Politique aura été affichée dans le site Zurbaines.com.

1. Quels types de renseignements personnels le site Zurbaines.com recueille-t-il?

Le but du site Zurbaines.com est de vous aider à acheminer vos documents électroniques ainsi que vous simplifier la gestion des envois. Pour atteindre ce but, le site Zurbaines.com a besoin de recueillir des renseignements personnels.

Les renseignements personnels incluent les renseignements qui vous concernent directement et qui vous identifient, tels que votre nom et votre code postal. Peu importe l'endroit ou le moment où Zurbaines recueille ces renseignements personnels, nous nous efforçons toujours d'inclure sur la page un lien vers cette Politique de confidentialité. Zurbaines recueille des renseignements personnels de différentes façons à partir u site Zurbaines.com. En effet :

Des renseignements personnels sont recueillis quand vous vous inscrivez volontairement dans site Zurbaines.com. Si vous choisissez de vous inscrire, vous pouvez fournir à Zurbaines votre nom, votre code postal, votre adresse électronique, et autres renseignements. Même si tous ces renseignements ne sont pas requis, il est utile de savoir que plus vous donnez des renseignements (et plus ils sont précis), plus nous sommes en mesure de personnaliser votre expérience. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements demandés, le site Zurbaines.com ne sera peut-être pas en mesure de vous offrir certains services personnalisés qui dépendent de ce type de renseignements pour fonctionner. Cependant, vous avez toujours le choix de ne fournir que le minimum de renseignements nécessaires pour vous inscrire.

Zurbaines se réserve le droit de conserver dans ses dossiers toute correspondance que vous lui avez envoyée. Toutefois, nous ne conservons pas les adresses électroniques des personnes qui communiquent avec le site Zurbaines.com au moyen du courrier électronique. Nous utilisons les renseignements qui nous sont fournis uniquement pour répondre aux courriels.

2. Que sont les témoins ("cookies") et les balises Web et de quelle façon le site Zurbaines.com les utilise-t-il?

Nous recueillons également des renseignements anonymes à l'aide des témoins. Un témoin est un petit fichier texte qui contient un numéro d'identification unique qui est envoyé d'un site Web dans le disque dur de votre ordinateur, afin que le site Web puisse vous identifier sans que vous soyez obligé de vous identifier à chaque fois. Ce numéro unique identifie votre navigateur - mais pas vous - auprès des ordinateurs de Zurbaines chaque fois que vous visitez le site Zurbaines.com. Un témoin ne divulguera AUCUN renseignement personnel qui vous concerne à un site Web, comme votre nom véritable et votre adresse. Le codage des témoins Zurbaines nous permet de savoir quel type d'ordinateur vous utilisez, mais rien de plus. Étant donné que les témoins ne sont que des fichiers texte, ils ne peuvent pas être exécutés dans votre ordinateur pour chercher d'autres renseignements ou pour transmettre des renseignements à quiconque.

Dans le but de mieux vous servir, Zurbaines utilise des témoins pour :

nous permettre de vous reconnaître grâce aux paramètres de votre navigateur, afin que Zurbaines puisse vous offrir des services personnalisés. Zurbaines utilise les témoins pour emmagasiner et, parfois, pour retracer des renseignements sur ce qui a été fait et vu dans le site Zurbaines.com. Les témoins nous permettent également de sauvegarder vos mots de passe et vos préférences afin que vous n'ayez pas à les entrer à nouveau lors de vos prochaines visites;

mesurer l'achalandage. Sans témoins, il serait difficile pour Zurbaines de savoir si certains services sont plus populaires que d'autres. Ces renseignements nous aident à mieux déterminer quel est le meilleur moment pour offrir de nouveaux services;

mesurer l'audience. Les témoins nous permettent de savoir si les utilisateurs ont vu des affiches particulières, y compris la publicité;

afficher de la publicité. Zurbaines et les réseaux publicitaires de tiers utilisés par Webcaro peuvent utiliser des témoins quand ils présentent de la publicité. Voir la section 3 ci-après pour avoir des détails au sujet des pratiques de collecte de renseignements de nos partenaires qui présentent de la publicité.

La plupart des grands sites Web utilisent des témoins. Du reste, au départ, la majorité des navigateurs sont configurés pour accepter des témoins. Toutefois, si vous préférez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou pour qu'il refuse d'accepter un témoin. Il est important de noter que même si Zurbaines n'exige pas que vous utilisiez des témoins, certains sites ne peuvent fonctionner correctement si vous avez configuré votre navigateur de façon à ce qu'il n'accepte pas les témoins.

Le site Zurbaines.com peut contenir des images électroniques ou balises Web - parfois appelées ""single- pixel gifs " ou "Web beacons ", - qui nous permettent de compter le nombre d'utilisateurs qui ont visité ces pages et de leur fournir des services comarqués. Les balises Web ne sont pas utilisées pour accéder à vos renseignements personnels dans le site Zurbaines.com; en effet, elles ne servent qu'à compiler des statistiques d'ensemble au sujet de l'utilisation du site Zurbaines.com. Les balises Web recueillent seulement un nombre limité de renseignements, tels que le numéro d'un témoin, l'heure et la date auxquelles la page a été visitée, et une description de la page où se trouve la balise Web. Les pages Web du site Zurbaines.com peuvent également contenir des balises Web qui ont été placées par notre partenaire en publicité dans le but de nous aider à mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires dans Internet.

3. Quelle organisation recueille l'information?

Quand vous enregistrez des renseignements personnels au moment de vous inscrire dans le site Zurbaines.com, celui-ci conserve ces renseignements qu'il peut, par la suite, transmettre à d'autres organisations dans les circonstances décrites dans la section 5 ci-après. La majorité des bannières publicitaires que vous pouvez voir dans site Zurbaines.com sont présentées par une tierce partie reconnue. Si vous désirez en savoir davantage au sujet du type de renseignements qui sont recueillis et sur la façon dont ces renseignements sont utilisés par la tierce partie responsable de la publicité, ou encore si vous désirez connaître les procédures à suivre pour refuser de fournir ou de recevoir des renseignements, veuillez cliquer ici [www.doubleclick.net/us/corporate/privacy]. Veuillez noter que les commanditaires et les autres annonceurs du site Zurbaines.com ont des liens dans nos sites qui vous envoient vers d'autres sites qui peuvent recueillir des renseignements personnels sur vous. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de collecte de données des tierces parties, et Zurbaines ne peut être tenue responsable des agissements de ces tierces parties.

4. De quelle façon le site Zurbaines.com utilise-t-il l'information?

Tous les renseignements personnels que vous fournissez à Zurbaines lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des services sont gérés par Zurbaines et accessibles seulement par Zurbaines, à moins d'avis contraire. Zurbaines demande des renseignements de la part de ses utilisateurs afin que ces derniers puissent apprécier des expériences sur mesure à travers le site Zurbaines.com, Voici à quelles fins

Zurbaines peut utiliser les renseignements qu'elle recueille :

pour offrir à ses utilisateurs la possibilité de personnaliser le contenu du site Zurbaines.com.
Pour fournir les services commandés;

Zurbaines utilise les données anonymes et globales qu'elle a recueillies pour informer ses commanditaires et annonceurs du nombre de personnes qui ont certaines caractéristiques démographiques et du nombre d'entre elles qui ont vu leurs bannières publicitaires et qui ont " cliqué " sur ces bannières. Nous divulguerons aussi à ces commanditaires et annonceurs les données démographiques globales des personnes qui ont vu leurs bannières publicitaires et qui ont " cliqué " sur ces bannières. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué à ces commanditaires et annonceurs lors de ce processus; les renseignements ne seront divulgués que de façon anonyme et globale;

Zurbaines utilise également les données anonymes et globales pour effectuer des analyses statistiques sur les caractéristiques et le comportement de nos utilisateurs et visiteurs inscrits, afin de mesurer les données démographiques des utilisateurs et leur intérêt quant à certains secteurs du site Zurbaines.com, pour décrire nos services aux tierces parties, telles que des partenaires commerciaux ou des annonceurs potentiels, et pour analyser de quelles façons nous pouvons mieux utiliser nos ressources. Sans de telles données, nous ne saurions pas quels sont les secteurs les plus populaires du site Zurbaines.com et nous ne pourrions ni changer ni mettre à jour convenablement le contenu et les services du site Zurbaines.com. Zurbaines utilise également ces données pour contrôler et améliorer l'exploitation du site Zurbaines.com et pour maintenir la qualité des services offerts dans le site Zurbaines.com. Aucun renseignement personnel ne sera divulgué lors de ces activités;

Zurbaines peut, de temps à autre, avec votre autorisation expresse, utiliser vos renseignements personnels pour vous prévenir des changements et des améliorations qui ont été apportés aux services du site Zurbaines.com. Si vous nous avez fait part de votre intérêt à recevoir des offres ou de l'information de la part de certains commanditaires et annonceurs du site Zurbaines.com, Zurbaines vous fera parvenir, par courriel ou par la poste, de l'information et des documents au sujet des produits et des services qui pourraient, selon nous, être susceptibles de vous intéresser. Dans le cas des personnes qui choisissent de recevoir de tels renseignements et documents de la part de Zurbaines ou d'une tierce partie, et qui indiquent qu'elles le désirent dans leur préférences d'utilisateur, Zurbaines divulguera leurs renseignements personnels. Les renseignements qui seront divulgués comprennent le nom, l'adresse électronique et d'autres renseignements nécessaires fournis lors du processus d'inscription au site Zurbaines.com. Vous pouvez annuler en tout temps l'inscription qui vous permet de recevoir de l'information et des documents par courriel en suivant les directives qui apparaissent au bas du message électronique ou dans les directives qui apparaissent sur le bulletin électronique qui se trouve dans le site Web de l'entreprise;

Zurbaines peut également utiliser les renseignements personnels si elle a des raisons suffisantes de croire que ces renseignements pourraient être utiles lors d'une enquête dans le cadre d'une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d'une personne est en danger, si l'utilisation de ces renseignements est faite nettement dans l'intérêt et à l'avantage d'une personne qui n'est pas en mesure de donner son consentement dans un délai raisonnable, ou si la connaissance et le consentement pouvaient compromettre la disponibilité ou l'exactitude des renseignements, et qu'une collecte est exigée à l'occasion d'une enquête sur la violation d'un accord ou d'une infraction commise à l'endroit d'une loi fédérale ou provinciale;

Zurbaines peut divulguer des renseignements personnels (i) à un avocat, notaire ou procureur qui la représente; (ii) si elle doit se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance ou à un mandat émis par un tribunal, par une personne ou par une entité ayant juridiction pour exiger la divulgation de tels renseignements, ou pour se conformer aux règles judiciaires en matière de divulgation de documents ou d'informations; (iii) à une institution gouvernementale ou à une partie d'une institution gouvernementale qui a requis des renseignements et qui a établi qu'elle possède l'autorité légale de requérir les renseignements, si celle-ci indique (A) qu'elle a des raisons de croire que les renseignements concernent la sécurité nationale, la défense du Canada ou la conduite des affaires internationales (B) que la divulgation des renseignements est nécessaire pour faire respecter une loi du Canada, d'une province ou d'une juridiction étrangère, pour mener une enquête relativement à l'application de telles lois ou pour recueillir des renseignements en vue d'appliquer ces lois, ou (C) que la divulgation est nécessaire pour appliquer une loi du Canada ou d'une province; (iv) à toute personne qui a besoin des renseignements en raison d'une urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d'une personne; (v) aux fins d'enquête sur une violation d'un accord ou sur une infraction à une loi du Canada ou d'une province, ou (vi) lorsque la loi l'exige;

Zurbaines peut divulguer des renseignements personnels dans le cadre de la réorganisation de son entreprise, de la fusion avec une autre entité ou de la vente totale ou d'une partie importante de l'actif de Zurbaines, pour autant que les renseignements divulgués continuent d'être utilisés à des fins permises par la présente Politique de confidentialité par l'entité qui a obtenu les renseignements.

5. Avec qui le site Zurbaines.com partage-t-il l'information qui est recueillie?

Afin de s'assurer que le contenu et les services du site Zurbaines.com correspondent à vos intérêts, Zurbaines peut divulguer des renseignements personnels à ses mandataires, à ses fournisseurs et à ses fournisseurs de services pour pouvoir vous fournir des services ou encore pour exploiter certaines parties du site Zurbaines.com. Ces personnes ne devront utiliser ces renseignements personnels qu'à ces seules fins. De plus, Zurbaines peut partager les renseignements avec ses partenaires autorisés afin de nous permettre d'effectuer des analyses statistiques. Il est interdit à toutes ces tierces parties d'utiliser vos renseignements personnels pour toute autre raison que celle de vous fournir ces services.

Zurbaines ne vend ou ne loue aucune liste de clients à des tierces parties. Zurbaines peut, de temps à autre, communiquer avec vous au nom de ses partenaires pour vous faire part d'offres qui pourraient vous intéresser. Dans ces cas-là, vos renseignements personnels (courriel, nom, adresse, numéro de téléphone) ne seront pas divulgués aux tierces parties.

6. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels, les modifier ou les supprimer?

Le site Zurbaines.com offre à ses utilisateurs inscrits la possibilité d'accéder à leurs renseignements personnels dans leur préférences d'utilisateur et de les modifier. Actuellement, pour accéder à vos renseignements personnels et pour les modifier, vous devez aller dans le site Zurbaines.com. Zurbaines offre également à tous les utilisateurs qui ont fourni des renseignements personnels volontairement à Zurbaines l'occasion d'examiner les renseignements fournis et de corriger toute inexactitude. En cas d'erreurs, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la confidentialité du site Zurbaines.com à l'adresse suivante: zinfos@zurbaines.com

7. Comment pouvez-vous refuser de fournir des renseignements personnels et de recevoir de l'information?

Vous pouvez refuser de fournir des renseignements personnels et de recevoir de l'information sur les mises à jour du site Zurbaines.com et sur les nouveaux services. Vous pouvez également refuser de recevoir des offres par courriel qui proviennent de partenaires et de commanditaires du site Zurbaines.com. Ce refus se fait au moment de la première collecte de renseignements et pendant le processus de modification ou de la mise à jour. Dans la plupart des cas, la méthode à suivre pour refuser de recevoir des courriels du site Zurbaines.com est la même que celle qui est décrite ci-haut pour la mise à jour de vos préférences d'utilisateur. En outre, vous trouverez au bas de chaque message électronique des directives faciles à suivre pour annuler votre inscription. Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à l'adresse suivante : zinfos@zurbaines.com

8. Quels types de procédures de sécurité sont en place pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le mauvais usage ou les modifications?

Le site Zurbaines.com a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données d'utilisateur qui sont sous son contrôle contre la perte, le mauvais usage ou les modifications. Zurbaines tente de conserver ces renseignements dans des équipements sécuritaires, protégés contre les accès non autorisés, et ils sont conservés pendant une période raisonnable. Seules les personnes autorisées qui ont besoin de connaître vos renseignements personnels pour les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ont accès aux renseignements que vous avez choisi de nous fournir. Zurbaines a imposé des règles strictes aux employés du site Zurbaines.com qui ont accès aux bases de données qui stockent des renseignements personnels concernant les utilisateurs et aux serveurs qui hébergent nos services. Même si nous ne pouvons garantir qu'aucune perte, qu'aucun mauvais usage ou qu'aucune modifications des renseignements ne se produira, nous faisons tout effort raisonnable afin de prévenir de tels incidents. Tout autre renseignement particulièrement délicat, tel que le numéro de votre carte de crédit relevé pour une transaction commerciale, est encodé avant d'être transmis. Zurbaines ne peut être tenu responsable pour toute utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels qui est au-delà de son contrôle raisonnable.

Vous avez la responsabilité de protéger votre numéro d'identification et votre mot de passe du site Zurbaines.com. Soyez vigilant quand vous les utilisez ou les stockez. Zurbaines vous recommande de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous devriez vous déconnecter de votre navigateur à la fin de chaque session sur l'ordinateur afin de faire en sorte que personne ne puisse avoir accès à vos renseignements et à votre correspondance personnels, surtout si vous partagez votre ordinateur avec une autre personne ou si vous utilisez un ordinateur dans un endroit public comme une bibliothèque ou un café Internet.

9. Comment pouvez-vous mieux vous protéger sur Internet?

Soyez conscients des risques. Quand vous communiquez avec d'autres personnes en ligne, vous devriez savoir que, lorsque vous divulguez des renseignements personnels, tels que votre nom, votre nom d'usager et votre adresse électronique réels dans une page ou tout autre medium, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d'autres parties à l'extérieur du site Zurbaines.com et être divulgués. En conséquence, si vous ne voulez pas que d'autres personnes aient accès à vos renseignements personnels vous devriez restreindre ce que vous divulguez.

Entente de service
Dernière mise à jour: le 29 novembre 2007

1. Acceptation. Bienvenue sur le site Zurbaines.com exploité par Zurbaines. Les services du site Zurbaines.com (appelés collectivement les « Services ») sont offerts par Zurbaines à l'adresse URL suivante: http://www.zurbaines.com.  Lorsque vous accédez au site Zurbaines.com, vous acceptez sans réserve de vous soumettre aux présentes modalités et conditions ainsi qu'à tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou alternatifs qui sont affichés ou afférents à n'importe quel Service de Zurbaines, tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre (appelés collectivement « Entente de service»). Veuillez noter que les Modalités et conditions peuvent faire l'objet de mises à jour de temps à autre sans que vous n'en soyez avisé; nous vous invitons donc à les vérifier régulièrement. La version la plus récente des modalités et conditions se trouve à l'adresse http://www.zurbaines.com

Parce que les Modalités et conditions renferment des obligations juridiques, veuillez les lire attentivement. Veuillez adresser toute question d'ordre juridique à :

Section du contentieux
Zurbaines inc.
C.P. 48810
CSP Outremont
Montréal (QC) H2V 4V1

2. Confidentialité. Pour de plus amples renseignements au sujet de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements sur les utilisateurs par Zurbaines, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Inscriptions comptes et mots de passe. Pour utiliser les Services et leurs caractéristiques offerts dans le site Zurbaines.com, il est nécessaire de s'inscrire. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou à leurs caractéristiques, vous devez accepter de donner des renseignements, exacts et à jour, à votre sujet comme le demande le processus d'inscription pertinent, et vous devez vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour qui s'imposent aussitôt que possible. En outre, vous acceptez: (a) d'être responsable d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de comptes que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués à la suite d'une inscription dans le site Zurbaines.com, et (b) d'assumer l'entière responsabilité découlant de toutes les activités reliées à l'utilisation de tels mots de passe ou comptes. De plus, vous acceptez de prévenir Zurbaines de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte. Zurbaines ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'un refus de votre part de vous conformer au présent article 3, ou étant relié à un tel refus.

4. Règlements et conduite. En contrepartie de l'accessibilité aux Services et de l'utilisation que vous en faites, vous acceptez, lorsque vous visitez le site Zurbaines.com, de ne pas: afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements visant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou qui engagerait une responsabilité civile, ou d'utiliser le site Zurbaines.com ou l'un quelconque des Services d'une façon allant à l'encontre de la loi ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation que fait une autre personne du site Zurbaines.com, des Services ou d'Internet; diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer autrui ou violer de quelque autre façon que ce soit les droits d'autrui reconnus par la loi, y compris, et sans y être limité, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité; afficher, transmettre, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit du matériel ou de l'information de nature impropre, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite; afficher, transmettre ou établir de lien à tout logiciel ou information renfermant un virus, un robot d'annulation de messages (« cancelbot »), un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nocif ou perturbateur; télécharger vers l'amont, afficher, publier, transmettre, reproduire, établir de lien à ou distribuer de quelque façon que ce soit des renseignements, de la documentation ou des logiciels obtenus par le truchement du site Zurbaines.com ou des Services, ou tout produit dérivé, qui sont protégés par un droit d'auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans en avoir obtenu l'autorisation auprès du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits en question; usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne, y compris un représentant Zurbaines; utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter de quelque façon que ce soit le site Zurbaines.com ou n'importe lequel des Services à des fins commerciales quelles qu'elles soient.

5. Responsabilité du fait de mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser les Services ou certains d'entre eux, vous assumez entièrement la responsabilité à l'égard de ce qui suit: (i) la conduite du mineur en ligne; (ii) l'accès du mineur à ces Services et son utilisation de ceux-ci; (iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient de ces Services par le mineur.

6. Surveillance. Vous reconnaissez que Zurbaines n'a aucune obligation relative à la surveillance du site Zurbaines.com, de son contenu, des produits ou services (appelés collectivement le « Contenu ») accessibles par le truchement du site Zurbaines.com ou de l'un ou l'autre des Services. Cependant, vous reconnaissez que Zurbaines a le droit d'effectuer une surveillance électronique du site Zurbaines.com de temps à autre et de divulguer tout renseignement, au besoin, pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, pour exploiter convenablement le site Zurbaines.com ou tout Service, ou pour assurer sa protection ou celle de ses utilisateurs conformément à la Politique de confidentialité de Zurbaines. Par ailleurs, Zurbaines se réserve le droit de refuser d'afficher ou d'enlever, en tout ou en partie, tout renseignement ou toute documentation qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux Modalités et conditions. Vous comprenez que lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir accès à un Contenu qui peut vous paraître offensant ou inconvenant. En aucun cas, Zurbaines ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, survenu à la suite de l'utilisation ou de la consultation d'un tel Contenu ou étant relié à celles-ci.

7. Relations avec des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, y compris les commerçants ou annonceurs trouvés dans le site Zurbaines.com, dans l'un des Services ou par l'intermédiaire de ceux-ci, que le paiement et la livraison des biens et services qui leur sont reliés ainsi que toutes les autres conditions, représentations et garanties relatives à ces transactions ne regardent que vous et les tiers en question. Zurbaines n'assume aucune sorte de responsabilité en ce qui concerne les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, il incombe uniquement à l'utilisateur de s'assurer que lesdites transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous acceptez que Zurbaines ne doive pas être tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de telles transactions ou relations ou étant relié à celles-ci.

8. Zurbaines.com. Le service de courrier électronique accessibles dans le site Zurbaines.com (appelés collectivement « Zurbaines.com») sont offerts par Zurbaines « tels quels », sans représentation, garantie ni condition d'aucune sorte. Vous reconnaissez et acceptez que Zurbaines n'assume aucune responsabilité relativement à tous les aspects des services d’envoi de fichier, y compris, et sans y être limités, aux dommages ou pertes de données, aux agissements ou aux omissions de la part de Zurbaines.

Si vous désirez mettre fin à votre compte Zurbaines.com, votre seul recours est d'arrêter d'en utiliser les services. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que Zurbaines puisse mettre fin à votre compte en tout temps à sa seule discrétion, avec ou sans raison et sans préavis.

9. Services payables. Certains des Services disponibles sur le site Zurbaines.com peuvent être offerts par Zurbaines sur une base payable (ci-après "Service Payable"), lequel Service Payable peut être offert par Zurbaines sur une base "payez à l'avance" ou "payez par utilisation". Si vous choisissez de vous procurer un Service Payable, vous devrez vous inscrire de la façon décrite à l'Article 3 ci-dessus et vous obtiendrez un compte pour ce Service Payable (le "Compte de Service Payable") basé sur l'information que vous fournirez à Zurbaines à ce moment. Vous acceptez de payer tous les frais applicables à ce Service Payable que vous encourrez par l'entremise de votre Compte de Service Payable, y compris tous les frais reliés à l'utilisation de ce Service Payable, ainsi que toutes les taxes applicables (les "Frais"). Sauf indication contraire apparaissant sur la page descriptive du Service Payable pertinent (la "Description du Service Payable"), tous les Frais pour un Service Payable acheté par l'entremise de votre Compte de Service Payable seront facturés immédiatement à la carte de crédit que vous aurez désignée pour ce Compte de Service Payable particulier et ces Frais sont non-remboursables. Zurbaines se réserve le droit de modifier le montant de, ou la manière de calculer n'importe quel Frais pour un Service Payable, ainsi que d'établir de nouveaux Frais ou de nouvelles modalités à n'importe quel moment, ces derniers prenant effet au moment où vous en recevrez avis. Pour plus de clarté cet avis des changements peut être affiché sur les pages pertinentes se rapportant à l'utilisation du Service Payable.

Relativement à ce qui précède, vous garantissez que: (a) vous êtes d'âge majeur dans la juridiction dans laquelle vous habitez, (b) toute information que vous avez soumise est véridique et exacte (incluant, sans s'y limiter, toute information portant sur les cartes de crédit), et (c) que vous êtes le détenteur de la carte de crédit que vous avez désignée pour votre Compte de Service Payable.

En contrepartie de l'accessibilité aux Services Payables et de l'utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez: (a) les Modalités et conditions incluant, sans s'y limiter, les dénégations, les restrictions de responsabilité et les dispositions liées aux comportements prohibés établis dans les présentes, ainsi que toutes les Modalités et les conditions qui peuvent être décrites dans la Description du Service Payable pertinent, (b) que vous êtes entièrement responsable de tous les actes ou omissions qui se produisent par l'entremise de votre Compte de Service Payable, (c) que le Service Payable est pour votre utilisation personnelle et non pas commerciale, et que vous acceptez de ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ou autrement utiliser tout Service Payable, y compris n'importe quel coupon ou crédit lié au Service Payable pour quelque fin commerciale que ce soit, (d) que Zurbaines se réserve le droit d'établir une date d'expiration pour l'utilisation de n'importe quel coupon ou crédit acheté relativement à n'importe quel Service Payable, et (e) que Zurbaines se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte de Service Payable ainsi que votre utilisation d'un Service Payable en tout temps, y compris, sans s'y limiter, lorsque Zurbaines a déterminé, à son entière discrétion, que votre utilisation d'un Service Payable contrevient, ou a contrevenu aux Modalités et conditions. Une telle résiliation effectuée par Zurbaines sera en sus de et sans préjudice aux droits et recours qui lui sont disponibles, y compris l'injonction et tout autre recours équitable.

10. Dénégation de responsabilité quant au contenu de tiers. Le site Zurbaines.com offre un accès à des pages et au contenu Web de nombreux tiers, lesquels contenu et pages sont offerts dans Internet. Dans de tels cas, Zurbaines n'exerce généralement aucun contrôle quant au contenu, aux pages Web ou aux sites de tiers y compris, mais sans y être limité, au contenu de tiers se trouvant dans des sites ou des pages Web du site Zurbaines.com, ou accessible par l'intermédiaire de ceux-ci. Vous acceptez et reconnaissez qu'il vous incombe d'examiner et d'évaluer un tel contenu et qu'il vous incombe d'assumer tous les risques associés à son utilisation et à la confiance que vous avez en lui. Vous acceptez que Zurbaines ne doive pas être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d'un tel contenu ou de la confiance que vous y avez mise, ou étant relié à celles-ci.

11. Modifications au Service. Vous reconnaissez et acceptez que Zurbaines a le droit de modifier ou d'interrompre, en tout temps, n'importe lequel des Services, avec ou sans préavis et sans avoir à vous prévenir, et que Zurbaines ne puisse être tenu responsable, directement ou indirectement, envers vous ou envers toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de telles modifications ou interruption, ou y étant reliés.

12. Résiliation. Vous reconnaissez et acceptez que Zurbaines, à sa seule et entière discrétion, puisse, sans avoir à vous prévenir, suspendre ou mettre fin à votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tous les Services ou votre accès à ceux-ci, et enlever ou effacer toute information et tout contenu relié à un tel Service (et votre utilisation de celui-ci), pour n'importe quelle raison, y compris parce qu'elle estime que vous n'avez pas respecté un article des Modalités et conditions. Vous acceptez également que Zurbaines ne puisse être tenue responsable envers vous-même ou toute autre personne, et ce, à la suite d'une telle suspension ou résiliation.

Si vous n'êtes pas satisfait du site Zurbaines.com ou de l'un de ses Services ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités et conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Zurbaines relatifs à l'exploitation du site Zurbaines.com et des Services, votre seul recours consiste à arrêter d'utiliser le site Zurbaines.com et les Services.

13. Stipulation d'exonération de garanties. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QUE : (A) LE SITE Zurbaines.com ET LES SERVICES SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ ET QUE Zurbaines NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (CI-APRES APPELES LES « GARANTIES ») D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN (United Nations) USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET QUE LE SITE Zurbaines.com SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) Zurbaines NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE Zurbaines.com OU L'UN (United Nations) DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, L'INFORMATION, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SITE Zurbaines.com OU DES SERVICES, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

14. Limitation de la responsabilité. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ FORMELLEMENT QU'EN AUCUN CAS Zurbaines NI AUCUNE DE SES FILIALES NE PUISSENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, ET DE TOUS DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE Zurbaines AIT ÉTÉ OU NON AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS OU Y ÉTANT LIÉS : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN (United Nations) DES SERVICES DE Zurbaines OU DU SITE Zurbaines.com, OU (B) TOUT ACC (AIDS Clinical Center) ÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE Zurbaines.com OU À L'UN (United Nations) DES SERVICES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE L'UN (United Nations) OU L'AUTRE ÉLÉMENT QUI PRÉCÈDE PUISSE CONSTITUER UNE VIOLATION FONDAMENTALE À L'OBJECTIF ESSENTIEL OU UN (United Nations) DÉFAUT DE S'Y CONFORMER.

15. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Zurbaines, ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires de marque ou autres, membres de la direction, administrateurs, employés et mandataires contre toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des Modalités et conditions, (b) à l'utilisation du site Zurbaines.com ou de l'un de ses Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le site Zurbaines.com ou par le truchement de l'un des Services.

16. Aucune licence; Propriété intellectuelle de Zurbaines et d'autrui. Sauf disposition expresse contraire, les présentes Modalités et conditions ou toute disposition relative aux Services n'ont pas pour effet de conférer de licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Zurbaines ou d'un tiers, que ce soit par préclusion (« estoppel »), implication, renonciation ou autrement. Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que certains éléments du contenu disponible par la voie du site Zurbaines.com et des Services Zurbaines et utilisés pour l'exploitation de ce site et ces services sont protégés par les droits d'auteur, les droits attachés aux marques de commerce ou aux brevets et les autres droits exclusifs de Zurbaines, ses sociétés affiliées, concédants, ou fournisseurs de services. Il vous est interdit d'adapter, de traduire, de modifier, de décompiler, de désassembler ou de désosser les logiciels, les applications ou les programmes utilisés en rapport avec les Services ou avec le site Zurbaines.com. Il vous est en outre interdit de modifier, d'altérer ou de maquiller les marques de commerce, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle offerts par la voie du site Zurbaines.com et d'utiliser ce qui précède à quelque autre fin que celle à laquelle ces éléments sont offerts aux utilisateurs par la voie du site Zurbaines.com.

17. Avis de droit d'auteur. L'ensemble de l'information et du contenu qui se trouve ou est offert dans le site Zurbaines.com fait l'objet d'un droit d'auteur détenu par © 2003 Zurbaines et/ou ses fournisseurs et utilisateurs, a/s de Zurbaines [adresse]. Tous droits réservés. Toute copie, nouvelle publication ou rediffusion du contenu, y compris par mise en antémémoire, cadrage ou par tout autre moyen, sont formellement interdites sans l'autorisation écrite préalable du détenteur du droit d'auteur.

18. Territoire. Le site Zurbaines.com provient du Canada.

19. Arbitrage et poursuites. Tout différend, toute réclamation ou toute dispute émanant des Modalités et conditions ou se rapportant à elles, l'usage que vous faites du site Zurbaines.comou des Services, ou de la relation qui découle de ces Modalités et conditions, y compris, mais sans y être limité, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité de toute question qui est prévue dans les Modalités et conditions et qui ne peut être résolue à l'amiable, et ce même si une seule des parties se prononce à l'effet qu'il y a un différend (appelé collectivement "Réclamation"), sera soumis à un arbitrage privé et confidentiel liant les parties, et sera réglé de manière définitive par cet arbitrage (à l'exclusion des tribunaux), et ce par un arbitre unique. Cet arbitrage se déroulera en Français à Montréal, au Québec, et sera régi par les lois de la province de Québec en vertu de la Loi sur l'arbitrage (Québec), telle que modifiée, remplacée ou adoptée à nouveau, de temps à autre. L'arbitre devra avoir une formation reconnue au sens de la loi, de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et être indépendant des parties en cause. Toute Réclamation fera l'objet d'un arbitrage individuel et ne sera pas incorporée à un arbitrage se rapportant à une réclamation, un différend ou une dispute de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'entamer un recours collectif contre nous à l'égard de toute Réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a lieu, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de réclamer la protection de droits de propriété intellectuelle et de renseignements confidentiels au moyen de recours en injonction ou de toute mesure de redressement fondée sur l'équité devant les tribunaux.

20. Présentation d'idées et/ou de suggestions. Zurbaines cherche constamment à améliorer son site Web et ses Services, et à élaborer de nouveaux éléments. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Modalités et conditions. LA DIVULGATION À Zurbaines D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION. EN SOUMETTANT À Zurbaines VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À Zurbaines QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS DANS L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE Zurbaines EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI Zurbaines LE DÉSIRE, TEL QUE FOURNI OU TEL QUE MODIFIÉ PAR Zurbaines, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE DE TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE.

21. Divers. Les présentes Modalités et conditions constituent l'intégralité de l'entente entre Zurbaines et vous-même en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles remplacent toute entente intervenue auparavant entre Zurbaines et vous-même. Le défaut de Zurbaines de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute clause découlant des Modalités et conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'application de ce droit ou de cette clause. Si toute clause des Modalités et conditions ou partie de celle-ci est jugée nulle et non avenue, ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, la décision n'aura aucune incidence sur les autres clauses des Modalités et conditions ni sur une partie de celles-ci. Les Modalités et conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doivent être interprétées en vertu de ces lois. Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents que s'y rattachent soient rédigés en français. The parties have required that the Terms and Conditions and all documents relating thereto be drawn up in French.